Internet une zone de non-droit ?
Il faut le savoir, mais surtout en avoir conscience au jour le jour : on ne fait pas tout ce que l’on veut sur internet. Ce n’est pas une zone de non droit. Et de quel droit cela le serait ?
Il suffit de suivre certaines discussions sur des forums pour sentir parfois une agressivité, non pas à cause du sujet traité, mais avant tout, par la mauvaise interprétation des écrits :
Sans les intonations, les mimiques du visage, la gestuelle du corps, on a beau placer tous les points de suspension ou tous les émoticônes du monde, un message écrit est facilement interprétable dans un sens autre, voire inverse, que celui qu’en a voulu donner son auteur.
C’est cette agressivité qui est ressentie comme une intrusion.
Déjà, à ce modeste niveau, n’y a t-il pas une contre-partie ? Un droit de réponse ?
Lorsque l’on franchi cette frontière qu’est la liberté de l’autre, ne s’expose t-on pas à des sanctions ? N’y a t-il pas de la diffamation sur internet, au même titre que dans la presse écrite ?
Ce n’est qu’un exemple parmi tant d’autres.
Les lois de la presse écrite et des marques.
On parle bien là d’un support d’expression, comme les magazines, les journaux, ou les livres. On peut écrire sur une page web, comme dans une petite annonce d’un journal. Intuitivement, on se doute bien que l’on risque d’aller devant un tribunal si l’on agresse une personne physique ou morale (entreprise, institution, association, etc…).
D’ailleurs, le droit de la presse, s’applique également au web. Et que dire du vol d’informations, des intrusions informatiques ?
Même lorsque l’on démarre sur le web, dans le cadre de la création d’un site, on ne peut pas réserver n’importe quoi comme nom de domaine. Il y a des restrictions : les marques déposées, les sigles de statuts d’entreprises, etc…
L’achat d’un nom de domaine doit obligatoirement être fait au nom de la personne physique ou de la personne morale qui l’achète. Mais si une personne physique en est le propriétaire (le owner quand on fait un “whois“) quelles sont les risques lorsque ce nom de domaine abrite en réalité un site d’entreprise commerciale ?
Il y a une foule de questions à se poser lorsque l’on souhaite réaliser un site web.
Hormis les aspects du référencement du site web sur internet, le choix du nom de domaine doit se faire comme le dépôt d’une marque : avec la recherche d’une antériorité, afin d’être sûr qu’il ne se téléscope pas à une marque.
Un service juridique spécialisé.
A plus forte raison, dans le cadre d’une activité professionnelle, la partie web d’une entreprise ne doit pas être prise à la légère, voire inexistante quand on part à l’aventure tout seul et sans aucune connaissance de ce domaine.
Comme pour la création d’une entreprise,
il faut s’entourer de professionnels
spécialistes dans leur domaine.
Bien sûr que notre mission est de vous accompagner sur un plan technique (maintenance du matériel, maintenance des logiciels du serveur, des logiciels CMS, de la sécurité de votre site et de vos courriers électroniques, anticiper le “blacklistage” de votre nom de domaine, ou que vos courriers électroniques soient refoulés à cause de cela, etc…), mais également juridique (réservation du nom de domaine, vos droits en tant qu’auteur, l’usage de documents tiers en provenance d’un autre site ou pas, l’usage professionnel d’un service dédié aux particuliers, etc…).
Grâce à :
Notre service juridique spécialisé en droit des marques, de l’image, et des noms de domaines. Et plus généralement, tout ce qui touche aux activités sur la toile.
Pour bien mener son activité professionnelle, il faut s’entourer de professionnels.
Et le langage du droit ne s’improvise pas,
au même titre que celui du comptable ou du programmeur…
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