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Propriété des images et des vidéos

Savez-vous que vos images ne vous appartiennent plus ?

Seriez-vous surpris si on vous vole une image ?

 

Lorsque vous télécharger une image vers Facebook, ou une vidéo vers Youtube, il faut savoir qu’elle peut (et sera) utilisée par ces sociétés comme bon leur semble.

En d’autres termes, vous n’avez plus aucun droit de regard sur les médias que vous téléchargez sur les serveurs de ces compagnies. Il en va de même pour les contenus écrits.

 

 

Il suffit de lire les conditions générales de vente de ces plate-forme web…

Droit d'Auteur sur les images publiées sur Facebook, et vidéos publiées sur Youtube.Imaginons (et c’est une histoire vraie… parmi tant d’autres) que vous prenez une photo d’un produit de votre entreprise pour le mettre en valeur sur votre page Facebook (page perso ou fan). Sans entrer dans les différents niveaux de création du produit, côté photo, il faut savoir qu’en droit français, le droit d’Auteur est inaliénable. Pas besoin d’un copyright comme aux État-Unis pour faire valoir votre droit d’Auteur : en France, vous prenez une photo, vous réalisez une peinture, un film, ou tout autre création artistique, le droit d’Auteur existe de fait.
Mais attention, il est différent du droit de reproduction, du droit de diffusion, du droit de remastering, etc… qui sont valables généralement pour une période dans le temps, et définis dans un contrat entre l’Auteur et l’acquéreur de l’œuvre.

Pour en revenir aux images, voir une photo dont on est l’auteur sur une autre page, notamment celle d’un concurrent, cela fait penser furieusement à du vol. Si la photo elle-même montre une création (sculpture, peinture, décoration, plat culinaire…), il y a donc le droit d’auteur au niveau de la photo, mais également au niveau de la création qui y est exposée.

Pour les septiques, voir la page suivante :
https://fr-fr.facebook.com/legal/terms?locale=fr_FR

« Partage de votre contenu et de vos informationsLe contenu et les informations que vous publiez sur Facebook vous appartiennent, et vous pouvez contrôler la façon dont nous partageons votre contenu, grâce aux paramètres de confidentialité et des applications. En outre :
Pour le contenu protégé par les droits de propriété intellectuelle, comme les photos ou vidéos (propriété intellectuelle), vous nous donnez spécifiquement la permission suivante, conformément à vos paramètres de confidentialité et des applications : vous nous accordez une licence non-exclusive, transférable, sous-licenciable, sans redevance et mondiale pour l’utilisation des contenus de propriété intellectuelle que vous publiez sur Facebook ou en relation avec Facebook (licence de propriété intellectuelle). Cette licence de propriété intellectuelle se termine lorsque vous supprimez vos contenus de propriété intellectuelle ou votre compte, sauf si votre compte est partagé avec d’autres personnes qui ne l’ont pas supprimé.
Lorsque vous supprimez votre contenu de propriété intellectuelle, ce contenu est supprimé d’une manière similaire au vidage de corbeille sur un ordinateur. Cependant, vous comprenez que les contenus supprimés peuvent persister dans des copies de sauvegarde pendant un certain temps (mais qu’ils ne sont pas disponibles).
Lorsque vous utilisez une application, celle-ci peut vous demander l’autorisation d’accéder à vos contenus et informations ainsi qu’aux contenus et informations que des tiers ont partagés avec vous.  Nous exigeons des applications qu’elles respectent la confidentialité de vos informations et les options que vous sélectionnez pour chaque application contrôlent la façon dont elle peut utiliser, stocker et transférer ces contenus et informations.  (Pour en savoir plus sur la Plate-forme, notamment sur la façon dont vous pouvez contrôler les informations que des tiers peuvent partager avec les applications, consultez notre Politique d’utilisation des données et la Page sur la plate-forme.)
Lorsque vous publiez du contenu ou des informations avec le paramètre « Public », cela signifie que vous permettez à tout le monde, y compris aux personnes qui n’utilisent pas Facebook, d’accéder à ces informations et de les utiliser, mais aussi de les associer à vous (c’est-à-dire, votre nom et l’image de votre profil).
Nous apprécions vos commentaires et vos suggestions concernant Facebook, mais vous comprenez que nous pouvons les utiliser sans aucune obligation de rémunération (tout comme vous n’avez aucune obligation de nous les communiquer).« 

Également :
http://fr.wikipedia.org/wiki/Critiques_de_Facebook

« Le contrat passé avec les utilisateurs de Facebook spécifie que toutes les données entrées sur le site (messages, éléments de profils, photos etc.) ont leurs droits concédés sous licence à Facebook qui a le droit de les utiliser pour ses publicités, de les revendre à des tiers, de les sous-licencier. Le 4 février 2009, Facebook a modifié ses conditions d’utilisations et a inventé le principe d’une « licence perpétuelle sur tout le contenu déposé » (articles, photos, vidéos…) par un utilisateur, y compris les contenus supprimés. Devant le tollé provoqué, l’entreprise a fait marche arrière deux semaines plus tard »

Ainsi que :
http://observers.france24.com/fr/content/20090217-facebook-tous-droits-vos-photos-conditions-utilisation

 

Voilà… vous pouvez maintenant publiez en toute connaissance de cause.

 

>> NOTRE SERVICE JURIDIQUE…

 

 

POUR PLUS D’INFORMATIONS
OU UNE DEMANDE SUR MESURE :

CONTACTEZ-NOUS
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